QUI SOMMES-NOUS?
La Fondation Signéranne a été créée en décembre 2013 à la suite de la décision du Conseil Général de Signy-Avenex d'accepter le préavis municipal 8/2013 (extrait de la décision du CG). Ce dernier proposait de constituer une fondation et de lui céder à titre onéreux les biens du patrimoine financier communal permettant ainsi de dégager un bénéfice au profit de la commune et de ses habitants.
Grâce à la création de la fondation et à la vente de son patrimoine financier, la commune a pu régler durablement son problème de plafond d'endettement et de cautionnement ainsi que rembourser la totalité de ses dettes. De plus, et alors même que la commune n'est plus propriétaire des bâtiments, les statuts de la fondation garantissent à la population du village que son patrimoine profitera toujours à la collectivité.
En effet, la fondation a pour but de contribuer au moyen de ses revenus à la sauvegarde et au développement de la vie villageoise de Signy-Avenex, de participer à la réalisation de projets villageois, de mettre à disposition des appartements à des prix abordables; d'aider diverses institutions, de droit public ou privé, à but d'utilité publique, domiciliées en Suisse, vouées à la bienfaisance, à la culture et aux sports.
La fondation est une entité qui agit de manière totalement indépendante sur la base de ses statuts et des articles 80 et suivants du Code civil suisse.
De par la loi, le contrôle du fonctionnement et du respect des statuts de la fondation est attribué à :
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L'organe de révision, exercé par un fiduciaire agréé,
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L'autorité de surveillance des fondations, représentée par I'Etat de Vaud.
Le Conseil de Fondation est l’organe suprême de la fondation. Il est constitué de personnes physiques personnellement et indéfiniment responsables qui sont nommées par cooptation. Il s’organise en son sein, et au besoin, il établit un règlement interne et réparti les tâches de ses membres en commissions selon un cahier des charges.
Ne peuvent être nommé au Conseil de Fondation que des habitants du village ayant un intérêt marqué pour le développement de la vie villageoise. Ces personnes ne sont pas rémunérées pour leur engagement.
Depuis sa constitution, la fondation collabore avec la commune de Signy-Avenex sur la base d’accords spécifiques qui concernent :
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Les locaux de l'administration,
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L’utilisation de la salle communale,
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La place de parc de l'auberge,
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La répartition des tâches de l'employé communal.
Comme chaque fondation, la Fondation Signéranne est constituée par des biens affectés à des buts spéciaux et gérée par un conseil de fondation.
Elle est apolitique et n’existe que pour le bien du village.